Déclaration préalable
Formalité d'urbanisme allégée exigée pour les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment sans en changer la structure.
La déclaration préalable couvre le remplacement de menuiseries avec changement de teinte ou de matériau, la création ou modification d’ouverture, ou la pose de garde-corps différents de l’existant.
Ce qui la déclenche en copropriété
Tout ce qui se voit depuis la rue. Une fenêtre en aluminium noir à la place d’un bois blanc modifie l’aspect extérieur, même si l’ouverture ne change pas de dimensions.
Le délai
Un mois d’instruction en règle générale, deux en secteur protégé — un cas fréquent à Paris, où l’avis des Architectes des Bâtiments de France s’ajoute à l’instruction.
